Conditions générales de vente

Version en vigueur au 20/09/2023

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société AUTOUR D’UN VERRE , SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro SIREN 910839638 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet AUTOUR D’UN VERRE dénommée ci-après "le Client."

Le Client Professionnel au sens des présentes CGV est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec AUTOUR D’UN VERRE n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le Client professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client professionnel s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés sur le site autour-d-un-verre.fr 

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre AUTOUR D’UN VERRE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand autour-d-un-verre.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Informations légales

AUTOUR D'UN VERRE collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de AUTOUR D'UN VERRE. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de ces droits doit être effectué :
- Par courrier à AUTOUR D'UN VERRE – Service Web - 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE;

- Par le formulaire disponible sur la page : https://www.autour-d-un-verre.fr/contact.html en précisant le sujet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles AUTOUR D’UN VERRE collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site autour-d-un-verre.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par autour-d-un-verre.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AUTOUR D’UN VERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet « www.autour-d-un-verre.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

AUTOUR D'UN VERRE  se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AUTOUR D'UN VERRE.

AUTOUR D'UN VERRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

AUTOUR D'UN VERRE  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par Paypal

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site autour-d-un-verre.fr, AUTOUR D'UN VERRE procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. AUTOUR D'UN VERRE se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client . Dans les cas où AUTOUR D'UN VERRE formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société AUTOUR D'UN VERRE.

La société AUTOUR D'UN VERRE se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles.

Expédition et délais de livraison

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
- France standard : 2 à 5 jours ouvrés
- France express : 1 à 2 jours ouvrés


AUTOUR D'UN VERRE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés passé un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AUTOUR D'UN VERRE – service clients web – 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Par exception, au cours de la période de forte activité du 1 décembre au 31 janvier, le Client pourra procéder à la résolution dans les mêmes conditions passé un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure.
À l'identique au cours de la période estivale en cas de fermeture de la boutique mentionnée sur le site autour-d-un-verre.fr

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.

Le Client devra informer AUTOUR D'UN VERRE dans les meilleurs délais du défaut de réception de la commande suite à son expédition. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
A défaut de réception de la marchandise dans un délai de 30 jours, AUTOUR D'UN VERRE pourra proposer au client de réexpédier aux frais de AUTOUR D'UN VERRE la marchandise non livrée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à AUTOUR D'UN VERRE, suivant la réception.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, AUTOUR D'UN VERRE ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer AUTOUR D'UN VERRE. A réception de cette information, AUTOUR D'UN VERRE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique dans la limite des stocks disponible. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à AUTOUR D'UN VERRE pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de AUTOUR D'UN VERRE ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AUTOUR D'UN VERRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Garanties légales

Les produits proposés à la vente par AUTOUR D'UN VERRE sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société AUTOUR D'UN VERRE, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. la Société AUTOUR D'UN VERRE remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que le client aura retourné le produit non conforme ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale

AUTOUR D'UN VERRE alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de AUTOUR D'UN VERRE ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT

Version en vigueur au 20/09/2023

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société AUTOUR D’UN VERRE , SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro SIREN 910839638  et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommé « CLIENT » souhaitant procéder à un achat via le site de autour-d-un-verre.fr associé à un service CLICK AND COLLECT en magasins.

Le Client Professionnel au sens des présentes CGV est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec les établissements AUTOUR D’UN VERRE n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le Client professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client professionnel s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés sur le site autour-d-un-verre.fr et retirer en magasin via le service CLICK AND COLLECT.

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les établissements AUTOUR D’UN VERRE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site autour-d-un-verre.fr avec un service de CLICK AND COLLECT dans un magasin AUTOUR D’UN VERRE participant au service de click and Collect en France Métropolitaine et Monaco.


L’acquisition d'un bien à travers ce mode de règlement et de service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.


En conséquence, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à sa commande et au paiement de celle-ci. Il est invité à en conserver une copie.


AUTOUR D’UN VERRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT AUTOUR D’UN VERRE

Le click and collect est un service mis en place par AUTOUR D’UN VERRE à la disposition de ses clients, il permet au client d’acheter directement sur le site autour-d-un-verre.fr les produits disponibles en magasin, puis de venir récupérer la commande dans le magasin de son choix sous 2 jours.

1/ LA CREATION D'UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site autour-d-un-verre.fr.

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société AUTOUR D’UN VERRE à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

2/ LES PRODUITS ÉLIGIBLES AU SERVICE CLICK AND COLLECT

Tous les articles du catalogue sont éligibles au Click and Collect dans chacune des boutiques AUTOUR D’UN VERRE sauf mention contraire au moment du choix de livraison.

3/ LE FONCTIONNEMENT DU CLICK AND COLLECT

Le client aura la possibilité de procéder au Click and Collect via le site autour-d-un-verre.fr :
- Lors de sa navigation sur le site autour-d-un-verre.fr, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
- Le client devra choisir le magasin AUTOUR D’UN VERRE auprès duquel il souhaite retirer sa commande à l’étape du mode de livraison. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi
- Une fois la commande enregistrée, le client visualise sa commande avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités du Click and Collect
- Une confirmation ou un refus de traitement du Click and Collect sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin
- En cas d’indisponibilité du ou des produit(s), la commande peut être annulée de façon unilatérale

4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de la commande adressée par mail au client.

5/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue directement sur le site autour-d-un-verre.fr. La facture sera mise à disposition sur l’espace client une fois que le retrait de la commande est effectué par le client et confirmé par le caviste.

6/ MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par Paypal

7/CONTRÔLE DES COMMANDES

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site autour-d-un-verre.fr, AUTOUR D’UN VERRE procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant son retrait en magasin.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. AUTOUR D’UN VERRE se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client, cette validation de l’âge légal se fera également en magasin. Dans les cas où AUTOUR D’UN VERRE formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société AUTOUR D’UN VERRE.

La société AUTOUR D’UN VERRE se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

8/ LE RETRAIT EN MAGASIN

Dès réception de la confirmation du click and collect dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 2 jours dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin.
A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente et le client sera remboursé sur demande de sa part. Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

9/ DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation

Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à AUTOUR D’UN VERRE pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

10/ CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Dans le cadre d’un échange ou d’un retour pour remboursement, les articles doivent être retournés en magasin intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de [30] jours. Ils devront être dans un état permettant leur re commercialisation.

11/ PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la remise. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de livraison / facturation.

Par ailleurs, afin de vérifier et garantir la sécurité de la transaction, les données personnelles ci-dessous sont récoltées lors de la transaction :

- L’adresse IP

- Le type de système d’exploitation utilisé

- Le type d’appareil utilisé

- Le type de navigateur utilisé

- Les plug-ins qui y sont installés

- La géolocalisation approximative de l’ACHETEUR à partir de son adresse IP au moment du clic

- Des informations sur le fournisseur d’accès internet.

Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification antifraude, gestion des réclamations le cas échéant.

A cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
AUTOUR D’UN VERRE, service RGPD – 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE.

12/ LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.

En cas de difficultés, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de AUTOUR D’UN VERRE – Service Clients - 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE.

13/ GARANTIES LÉGALES

Les produits proposés à la vente par AUTOUR D’UN VERRE sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société AUTOUR D’UN VERRE, par courrier recommandé, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. la Société AUTOUR D’UN VERRE remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que le client aura retourné le produit non conforme ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale

AUTOUR D’UN VERRE alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que le vin est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène...), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation.

La responsabilité de AUTOUR D’UN VERRE ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation